• RAPPELS…

Le Comité social est une association régie par les dispositions de la loi du 1/7/1901, dont les statuts, déposés à la Préfecture du Rhône le 7 mai 1981 ont été modifiés le 6 novembre 2014.

L’association a pour objectif d’instituer, en faveur des agents de la Métropole de Lyon et des collectivités publiques adhérentes implantées sur le territoire de la Métropole de Lyon, toutes formes d’aides jugées opportunes, notamment financières et matérielles, toutes actions de nature à favoriser leur épanouissement personnel, plus spécialement dans le domaine social, culturel et sportif et à favoriser les liens de solidarité et d’amitié entre les agents de ces différents services et collectivités publiques.

La composition du conseil d'administration est la suivante.

Un potentiel qui est passé de 7200 agents à 10779 agents en 2015 (8425 à la Métropole, 1054 dans les collectivités, 1300 retraités). Les bénéficiaires sont l’agent, son conjoint, ses enfants de moins de 20 ans à charge, soit 33000 personnes ayant droit.

Les orientations sont définies dans les statuts et complétées dans les conventions avec les collectivités.

La subvention d’exploitation de la Métropole doit être utilisée à 65 % pour l’atteinte de ces objectifs.

Une majorité de prestations soumises à un barème fonction de l’imposition des agents. Une seule prestation versée pour un même objet.

Sont mis à disposition à titre onéreux par la Métropole :

• 14 agents métropolitains,
• Des locaux métropolitains,
• Des moyens informatiques et logistiques,
• Le recours aux services métropolitains pour satisfaire ses besoins en matière de courrier et de reprographie en échange d’une facturation.

  

Date réunion COS	Objet
31/05/2016	CA
09/06/2016	Budget
14/06/2016	AG
16/06/2016	GT prestations
13/09/2016	CA
15/09/2016	GT prestations
29/09/2016	GT prestations
06/10/2016	GT prestations
11/10/2016	Budget
18/10/2016	CA
10/11/2016	GT prestations
24/11/2016	GT prestations
06/12/2016	Budget
13/12/2016	CA